I – Introduction
La société SNC EVOK est une société en nom collectif au capital de 326 480 euros, dont le siège social est sis 46, rue Pierre Charron – 75008 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 809 374 994, n° de TVA intracommunautaire : FR42809374994 – Tél : 01 58 12 03 03, indicatif n°4 département Communication – Marketing – site internet : www.evokcollection.com
EVOK propose aux internautes qui se connectent à la rubrique « EVOK BOUTIQUE » (ci-après le « Site ») de se porter acquéreurs des bons cadeaux EVOK qui y sont proposés à la vente.
II – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions Générales de Vente »), lesquelles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de transmission, de retrait et d’éventuel remboursement, sont applicables à toutes les ventes de bons cadeaux conclues via le Site.
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de La boutique Evok Collection, boutique@evokcollection.com, conclues entre une personne physique non commerçante et la société SNC Evok.
Evok Collection se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans aucun effet rétroactif sur les ventes et commandes exécutées ou en cours. Evok se réserve le droit de modifier et mettre à jour ces conditions de vente à tout moment étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le client et telles que formellement acceptées par ce dernier.
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. À cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente de la boutique en ligne EVOK ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve desdites Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par impression par le client.
III – Commande
Le client a la possibilité de passer commande directement sur le site internet : boutique.evokcollection.com
Les bons cadeaux sélectionnés par le client sont ajoutés au fur et à mesure au Panier. Ce dernier peut être consulté et modifié à tout moment dans la rubrique située en haut à droite de chaque page. Le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande en cliquant sur commander dans la rubrique panier. Le détail de sa commande récapitule la nature, le prix ainsi que la quantité de bons cadeaux commandés.
Un récapitulatif de la commande sera adressé au client sans délai par courrier électronique à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par EVOK du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que EVOK lui recommande de conserver. Il est également recommandé au client de signaler immédiatement à EVOK d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande par La boutique EVOK est soumise à l’acceptation préalable d’EVOK selon ses contraintes et possibilités.
IV – Les bons cadeaux
La boutique EVOK accorde un soin particulier à la présentation de chaque bon cadeau sur le site internet et indique leur dénomination, leur montant ou les prestations incluses, leur prix ainsi que les moyens de paiement acceptés par la boutique EVOK.
Les bons cadeaux proposés sur le Site peuvent correspondre :
-
à un montant défini ou personnalisable, utilisable dans l’établissement concerné conformément aux conditions indiquées sur le bon cadeau ;
-
à une expérience comprenant une sélection déterminée de prestations dans l’établissement concerné.
Chaque bon cadeau est rattaché à l’établissement Evok Collection mentionné sur sa fiche produit et sur le bon cadeau.
Sauf indication contraire précisée sur la fiche produit, les bons cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat.
Les prestations proposées sont soumises aux disponibilités de l’établissement concerné et peuvent nécessiter une réservation préalable.
Il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Il convient également de rappeler que les photos présentées sur notre site Internet sont non contractuelles.
En revanche, en cas de non-conformité du bon cadeau par rapport à son descriptif sur le Site, EVOK s’engage à corriger cette erreur.
V – Prix
Les prix mentionnés sur le site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA française au taux en vigueur lorsqu’elle est applicable. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des bons cadeaux lors de la commande. Le prix de chacun des bons cadeaux sera en outre rappelé dans la rubrique « panier » avant validation de la commande.
Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire : CB, VISA, AMERICAN EXPRESS ou MASTERCARD. La carte bancaire du client sera débitée dès le jour de validation de la commande. EVOK se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Il est toutefois rappelé que les prix applicables à chaque commande sont ceux en vigueur à la date de la réalisation définitive et non équivoque de la commande par le client et tels que formellement acceptés par ce dernier.
Le bon cadeau ne pourra être émis qu’après paiement complet du prix par le client.
VI – Disponibilités
Les offres de bons cadeaux et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Lorsque le bon cadeau correspond à une ou plusieurs prestations déterminées, l’utilisation de celui-ci reste soumise aux disponibilités de l’établissement concerné.
La détention d’un bon cadeau ne garantit notamment pas la disponibilité d’une prestation ou d’une réservation à une date déterminée.
EVOK se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les bons cadeaux et les prix proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels que sélectionnés par le client en validant cette dernière.
VII – Transmission et retrait des bons cadeaux
Les bons cadeaux achetés sur le Site peuvent, selon le choix effectué lors de la commande, être transmis sous format digital ou être retirés sous format physique auprès de l’établissement concerné.
Bon cadeau digital
Lorsque le client choisit le format digital, le bon cadeau est transmis par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande, après confirmation du paiement.
Le client doit s’assurer qu’il a communiqué une adresse électronique exacte et complète.
EVOK ne saurait être tenu responsable d’une absence de réception du bon cadeau résultant d’une erreur dans l’adresse électronique renseignée par le client.
Retrait à l’établissement
Lorsque le client choisit le retrait sur place, le bon cadeau physique est mis à disposition dans l’établissement Evok Collection concerné.
Le retrait s’effectue directement auprès de l’établissement selon les modalités indiquées dans l’e-mail de confirmation de commande ou communiquées par l’établissement.
Aucune expédition postale du bon cadeau physique n’est effectuée.
VIII – Droit de rétractation et remboursement
Le client bénéficie d’un délai de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute demande de rétractation doit être adressée au Service Client EVOK à l’adresse suivante :
Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation peut être soumis à des conditions particulières lorsque l’exécution d’une prestation commence, à la demande du client, avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Lorsque le bon cadeau a déjà été utilisé, en tout ou partie, la possibilité d’exercer un droit de rétractation ou d’obtenir un remboursement est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions d’utilisation du bon concerné.
En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation ou d’un cas prévu par la loi, les bons cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangés contre des espèces.
IX – Responsabilité
Les bons cadeaux proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. EVOK ne peut pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, perturbation ou grève totale ou partielle, situation d’urgence sanitaire, notamment des services de transport et/ou de communication.
EVOK ne saurait également être tenu responsable de l’impossibilité pour le bénéficiaire de réserver une prestation à une date précise lorsque celle-ci est indisponible, sous réserve de la possibilité d’utiliser le bon cadeau pendant sa durée de validité conformément à ses conditions d’utilisation.
X – Protection des données
La boutique EVOK attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
EVOK s’engage à traiter les données personnelles recueillies dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées lors de la commande sont notamment utilisées aux fins de traitement de la commande, de paiement, d’émission et de transmission du bon cadeau ainsi que de gestion de la relation client.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
XI – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus sur le site sont et demeurent la propriété exclusive Evok. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit Evok. Les marques et logos Evok sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
XII – Règlement des litiges
Les dispositions qui suivent sont réservées aux clients de l’établissement, c’est-à-dire aux personnes en lien contractuel avec l’établissement, et considérées comme consommateurs au sens du Code de la consommation.
Médiation
Après avoir saisi le Service Client de la Société selon les modalités indiquées aux présentes conditions générales et à défaut d’accord ou de réponse satisfaisante du service dans un délai de 60 jours, le client peut, en vue de la résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Société.
Coordonnées du médiateur :
AME Conso
11 Place Dauphine
75001 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.60
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Les clients non professionnels au sens du Code de la consommation, entendus comme les personnes morales n’agissant pas à des fins professionnelles, peuvent également saisir le médiateur de la consommation dans les mêmes conditions.
E-mail du Service Client : boutique@evokcollection.com